HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
I - Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 277 183 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 101 logements locatifs sociaux, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer. II - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 5 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et au titre du dispositif de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace au bailleur social NEOLIA pour un montant total de 75 080 € dont 40 080 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 35 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI), de valider les conventions types pour les PLUS-PLAI et d'autoriser le Président à les signer.
