FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS
Resumé
Dans le cadre du Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière. Ce Fonds, est composé d’un volet « projets d’envergure » et d’un volet « accompagnement des projets citoyens rhénans », permettant de financer des projets transfrontaliers dans tout le Rhin supérieur. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les modifications des règlements des deux dispositifs, afin qu’ils soient plus faciles d’accès et d’usage pour les porteurs de projets.
