ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les modifications apportées aux statuts du syndicat mixte du Markstein Grand-Ballon (SMMGB) relatives à sa compétence eau/assainissement, et en conséquence les statuts du SMMGB.
