SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 100 000 €, de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Musée Lalique pour un montant de 529 435,35 € et de lui attribuer une subvention d'investissement pour un montant de 58 869 €, soit un montant total de 588 304,35 € ainsi que le soutien de cinq centres d'interprétation du patrimoine pour un montant total de 146 826 €. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan patrimoine 68 pour un montant total de 30 000 €, - Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace pour un montant total de 45 000 €, - Mont Sainte-Odile pour un montant total de 500 000 €, ainsi que d'autoriser le Président à signer l'ensemble des conventions présentées en annexe du rapport. Il est aussi proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement jusqu'au 31 décembre 2026.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
CONV_23092024_MUSEE NATIONAL DE L AUTOMOBILE -
CONV_23092024_MISE -
Annexe 6 - Musée Lalique -
Annexe 9_CIP 23092024 -
Annexe 10_CIP 23092024 -
Annexe 1_Musée national de l_automobile de Mul -
Annexe 2_MISE -
Annexe 7_PP68 -
Annexe 5_Musée Lalique -
CONV_23092024_MONT SAINTE ODILE -
Annexe 8_CIP -
Annexe 4_Mont Sainte Odile -
Annexe _Travaux Mont Sainte-Odile -
CONV_23092024_CAUE -
Annexe 3_CAUE -
2024_Convention financiere_AMROF -
2024_Convention financiere_Atelier Orgue -
2024_Convention financiere_Chateau de Lichten -
2024_Convention financiere_La Seigneurie -
2024_Convention financiere_La Villa -
2024_Convention financiere_MROF_CCSP -
Deliberation_signe