Recueil du 30 juin 2023 Numéro 90 Resumé Actes de la Collectivité européenne d’Alsace publiés sous format numérique le 30 juin 2023. Pièces jointes Assemblée : Date : 30/06/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace Direction : Service : Domaine : Commission :
