Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée départementale d'adopter le budget supplémentaire et la décision modificative n°1 (DM1) pour l’exercice 2016. Bien que le vote du budget primitif (BP) soit intervenu récemment (février 2016), le budget supplémentaire proposé prend en compte d’importantes variations, du fait notamment d’annonces tardives de l’Etat n’ayant pu être intégrées au BP et ayant de fortes répercussions sur le budget du Département (loi d’adaptation de la société au vieillissement, dégel du point d’indice, revalorisation des grilles de rémunération pour les emplois de catégories B, etc.). L'ensemble des mesures prises par le Gouvernement représente une hausse de plus de 5,3 M€ pour le Département. Le budget supplémentaire présenté intègre également la reprise du résultat d’exécution 2015. Ce dernier est important, plus de 42 M€, grâce aux efforts de maîtrise budgétaire qui ont été réalisés lors de l’exercice passé et des bonnes nouvelles constatées au compte administratif 2015.
