Proposition de mise à jour du régime de rémunération et de compensation des astreintes, concernant les agents du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la mise à jour du dispositif d'astreintes adopté par délibération n° L10 des 12-13 décembre 2005, suite aux récentes modifications réglementaires.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A4 - Direction des ressources humaines
Service : A450 - Service Pilotage et prospective
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales