Proposition de mise à jour du régime de rémunération et de compensation des astreintes, concernant les agents du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la mise à jour du dispositif d'astreintes adopté par délibération n° L10 des 12-13 décembre 2005, suite aux récentes modifications réglementaires.

Pièces jointes