Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de fixer de nouveaux tarifs pour certains produits encaissés dans le cadre des régies de recettes du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales