Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées
Resumé
Le présent rapport a pour objet la désignation des représentants du Conseil Départemental à la Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées à la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dans le cadre du transfert des compétences transport et planification des déchets.
