Présentation du rapport d'activités des services du Département pour l'année 2015

Resumé

L'article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Départemental rende compte de l'activité et du financement des différents services du Département et des organismes qui dépendent de celui-ci à l'Assemblée Départementale.

Pièces jointes