Proposition d'évolution de la gouvernance de La Strasbourgeoise Habitat
Resumé
Le présent rapport concerne une proposition d'évolution de la gouvernance de La Strasbourgeoise Habitat, organisme de logement social régi par un pacte d'actionnaires conclu entre ASTRIA, Procivis Alsace et le Département du Bas-Rhin. Ce document, conclu le 6 mai 2014 prend fin le 31 décembre 2016. Afin d'intégrer les évolutions du contexte des organismes HLM, notamment la restructuration des organismes du "1% logement", comme ASTRIA, le Conseil Départemental doit décider de la résiliation ou de la reconduction de la forme de gouvernance de cet organisme, 6 mois avant le terme du pacte d'actionnaires.
