Proposition de lancement d'une expérimentation du télétravail dans les services du Département
Resumé
Le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication et dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées hors de ces locaux de manière régulière et volontaire. Le télétravail dans la fonction publique est prévu par l’article 133 de la loi Sauvadet 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée plénière de décider de la mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail dans les services du Département.
