Gestion du patrimoine départemental : Maison de l'Alsace à Paris
Resumé
Le présent rapport est un rapport global sur les modalités de gestion du patrimoine départemental Maison de l'Alsace à Paris, propriété indivise des deux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il informe l'Assemblée sur l'avancement de la restructuration de la propriété départementale "Maison de l'Alsace à Paris". Il propose à l'Assemblée de décider des modalités d'exploitation de ce patrimoine à l'issue des travaux, de choisir le futur exploitant, d'approuver l'économie générale du contrat de location et propose de donner délégation à la Commission Permanente pour la finalisation de ce dernier. En outre, ce rapport soumet à l'approbation de l'Assemblée un projet de révision de l'entente interdépartementale conclue avec le Département du Haut-Rhin pour la gestion de leur patrimoine commun et propose d'autoriser le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin à signer la convention afférente. Enfin, le rapport informe l'Assemblée des évolutions envisagées par la Société d'Economie Mixte Locale "Maison de l'Alsace à Paris" (SEML MAP) et, en conséquence, propose d'approuver les dispositions nécessaires à la participation du Département du Bas-Rhin aux opérations de dissolution anticipée de la SEML MAP et de leurs suites, notamment financières.
