Proposition d'engagement du Département du Bas-Rhin aux côtés de communes sinistrées - Proposition de modalités d’aides financières aux Communes placées en état de catastrophe naturelle pour cause d’évènements climatiques au courant de l’année 2016
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la mise en place des dispositifs d'aide financière exceptionnelle à attribuer aux Communes placées en état de catastrophe naturelle, afin de les aider à faire face à la partie de travaux de remise en état ou de réparations de leurs biens endommagés, non couverts par des assurances ou toute autre forme d'aide financière.
