Proposition de transfert de voirie en traverse de la Commune de VENDENHEIM - RD 226/ RD 263
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au profit de la voirie communale de VENDENHEIM de cinq parcelles de terrain issues des anciennes RD 226 et 263.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales