Proposition d'attribution de subventions aux Communes pour l'acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux Communes et groupements de Communes pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie inscrits dans les contrats de territoire.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M3 - Entretien et exploitation
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales