Proposition de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de la Commune de KNOERSHEIM et de celle de WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur le territoire de la Commune de ZEHNACKER (mode, périmètre et prescriptions environnementales)
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les Communes de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur le territoire de la Commune de ZEHNACKER.
