PDH-Proposition d’attribution d’agrément définitif pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport propose l’attribution d’un agrément définitif partiel concernant un logement de la SCI Procivis Habitat Alsace pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d’un programme situé à ERGERSHEIM.
