Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement pour la réalisation des travaux connexes (remise en état de culture, voirie agricole et mesures compensatoires environnementales) à l'aménagement foncier d’Oberschaeffolsheim (article L. 123-24 du code rural et de la pêche maritime) dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 45 d’Oberschaeffolsheim et Wolfisheim et sa bretelle de raccordement à la R.D. 1004 (Contournement d'Oberschaeffolsheim et de Wolfisheim), dont le maître d'ouvrage est le Département du Bas-Rhin.
