PDH- Proposition d’attribution de subvention concernant une étude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à KNOERSHEIM
Resumé
Le présent rapport propose de décider d'attribuer une aide financière à la Commune de KNOERSHEIM, concernant la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans l’ancien presbytère sis 2 rue de l’Eglise à KNOERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
Service : L5 - Habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement