Proposition d'adoption de la convention d'attribution de la subvention pour la création d’une résidence autonome pour des personnes en situation d’handicap sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention d'attribution de subvention à la SERS suite à la labelisation de deux projets de résidences en faveur des personnes souffrant d’un problème de santé dans le cadre de l’appel à projets conjoint de l’Eurométropole de Strasbourg et du Département. Il est également proposé de décider d'actualiser le montant de la subvention en fonction du programme définitif de l'opération.

Pièces jointes