Proposition d'affectation de la contribution statutaire et d'attribution d'une subvention d'investissement au syndicat mixte du musée Lalique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'affecter la contribution statutaire du Département au syndicat mixte du musée Lalique, au titre de 2016, ainsi que de décider d'attribuer une subvention d'investissement à ce même syndicat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : K4 - Archives, Patrimoine, Mémoire
Service : K450 - Service du patrimoine culturel
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation