Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - du maintien de garanties d’emprunt suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 de logements situés à Langensoultzbach, - du maintien d’une garantie d’emprunt suite à la vente par la SA d’HLM Domial ESH de logements situés à Steinbourg, - d'une demande de garantie d’emprunt présentée par la SEM Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR).
