Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif de soutien au développement local des bassins de vie dans le cadre des contrats de territoires

Resumé

La politique départementale de soutien au développement local des bassins de vie bénéficie aux Communes et Communautés de Communes titulaires d'un contrat de territoire. Le rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.

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