Proposition de mise à disposition de locaux modulaires à la Commune de Batzendorf
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition par le Département, à la Commune de Batzendorf, de quatre salles de classes modulaires.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J4-Immobilier
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation