Proposition d'acquisition de terrains sur la Commune de UHLWILLER - Réaménagement des RD 110 et 227

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du carrefour des RD 110 et 227 à UHLWILLER.

Pièces jointes