Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA JUILLET 2016 1.pdf FSVA JUILLET 2016 2.pdf FSVA JUILLET 2016 3.pdf Enveloppe Départementale.pdf Projet convention CD Bas-Rhin AdCF 2016.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/07/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : A6 - Secrétariat général Service : A620 - Direction des services de l'Assemblée Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales