Proposition de mise en place d'une convention d'occupation précaire entre le Département, la Ville et le collège de Sarre-Union, pour l'alimentation électrique d'un portail appartenant à la Ville.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la mise en place d’une convention d’occupation précaire à conclure entre le Département, la Ville et le collège de Sarre-Union, pour l’alimentation électrique d’un portail appartenant à la Ville.
