Proposition de transfert du terrain d'assiette du collège "Saut du Lièvre" à BISCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de transfert au bénéfice du Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain située dans l'emprise du collège "Saut du Lièvre" de BISCHWILLER.
