Proposition de cession de terrains constituant l'emprise de l'ancienne voie ferrée ROSHEIM - SAINT-NABOR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession des parcelles de terrain constituant l'emprise de l'ancienne voie ferrée reliant les communes de ROSHEIM et de SAINT-NABOR.
