Proposition d'attribution de subventions aux
Communes, au titre du patrimoine non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux Communes, pour le financement de travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : K4 - Archives, Patrimoine, Mémoire
Service : K450 - Service du patrimoine culturel
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation