Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif de soutien au développement local des bourgs-centres dans le cadre des contrats de territoires
Resumé
La politique départementale de soutien au développement local des bourgs-centres bénéficie aux Communes et Communautés de Communes titulaires d'un contrat de territoire. Afin de répondre aux enjeux de centralité urbaine, elle favorise un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de se prononcer sur l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
