Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Resumé

Conformément à la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée plénière du 6 juillet 2015 le Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015 à Strasbourg. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente les propositions de participations financières du Département concernant une seconde série de projets pour lesquels il a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pièces jointes