PDH - Proposition de premier avenant 2016 à la convention de gestion pour l'attribution des aides à l'habitat privé de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de premier avenant pour l'année 2016 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé conclue entre l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département. Ce projet d'avenant précise les enveloppes financières et les objectifs quantitatifs pour la mise en œuvre de la délégation de compétence pour l'année 2016, suite à la réunion du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
