Proposition de création et de financement d'une régie communale de transport scolaire entre Mietesheim et Uttenhoffen
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’une part, de décider de la création d’une régie communale pour le transport d’écoliers d’Uttenhoffen scolarisés à Mietesheim, et d’autre part d'approuver les termes du projet de convention de délégation d’organisation et de financement de la régie à conclure avec la Commune d'Uttenhoffen.
