Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Saâles
Resumé
Le Département suit l’élaboration des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Saâles a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
