Proposition d'acquisition de terrains touchés par un emplacement réservé à DETTWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de plusieurs parcelles de terrains situées à DETTWILLER, à titre de réserve foncière, dans le cadre de la suppression du passage à niveau 31 (PN 31) au bénéfice du Département du Bas-Rhin.
