Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie - Parc public sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une aide financière au bailleur social DOMIAL-ESH, concernant les travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie d’un logement locatif social.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
Service : L5 - Habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : 5 - Commission de l'autonomie de la personne et de la silver économie