Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie - Parc public sur le territoire départemental hors Eurométropole de Strasbourg

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une aide financière au bailleur social DOMIAL-ESH, concernant les travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie d’un logement locatif social.

Pièces jointes