Proposition de renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Villé
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Villé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M420 - Service des transports
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales