Proposition de renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Villé

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Villé.

Pièces jointes