Proposition de renouvellement de la convention de délégation d’organisation d'une ligne de transport scolaire pour le RPI Bolsenheim - Uttenheim et création du RPI Dieffenbach-Au-Val - Neubois
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de la convention relative à l'organisation d'une ligne de transport scolaire pour le RPI Bolsenheim - Uttenheim et de la conclusion d'une convention avec les Communes de Dieffenbach-Au-Val et Neubois relative à l'organisation d'une ligne de transport scolaire pour leur RPI nouvellement créé.
