Proposition de cession de matériels et véhicules du budget annexe du Parc Départemental d'Erstein
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de matériels et véhicules, propriété du Département ( Parc Départemental d'Erstein).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E240 - Service expertise et qualité comptable
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales