Collège d'Ingwiller - Proposition de dénomination du collège

Resumé

Conformément à l'article L 421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de dénommer le collège d’Ingwiller "Olympe de Gouges".

Pièces jointes