Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de se prononcer sur l'attribution de dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires peuvent être attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
