Suppression du PN 20 sur le territoire de la commune de MOLSHEIM Proposition d'acquisition de propriétés bâties
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière dans le cadre du projet de suppression du PN 20 sur le territoire de la commune de MOLSHEIM.
