Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’ accorder une garantie d’emprunt sollicitée par la Société d’Investissements Immobiliers de Haguenau et Environs (SIIHE) ; - d'accorder trois de garanties d’emprunt sollicitées par la SEM Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR) ; - d'accorder six garanties d’emprunt sollicitées par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 ; - du maintien de garanties suite à la renégociation de 18 Lignes du Prêt, sollicitée par la SEM Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR).
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention SIIHE3.pdf -
Convention Haguenau Sibar.pdf -
Convention Lingolsheim Sibar.pdf -
Convention Betschdorf Sibar.pdf -
Convention renégociation Sibar.pdf -
Caractéristiques Financières modifié.pdf -
Convention Haguenau Opus.pdf -
Convention Gries Opus.pdf -
Convention Meistratzheim Opus.pdf -
Convention Mommenheim Foch Opus.pdf -
Convention Mommenheim Saverne Opus.pdf -
Convention Schweighouse Opus.pdf