Proposition d'approbation de la Convention locale de la Maison de Services au Public de la Communauté de Communes de BISCHWILLER et Environs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention locale de la Maison de Services au Public (MSAP) de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs (CCBE), située 48 rue Georges Clémenceau à BISCHWILLER, en vue de la labellisation de l'espace mutualisé de service public par arrêté préfectoral. Le projet de convention, à conclure pour une durée de 3 ans, a pour objet de définir les modalités d'organisation et de gestion de la Maison de Services au Public assurées par la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs. Cette convention organisera aussi les relations entre la CCBE et les différents partenaires signataires. Le Centre Médico-Social de Bischwiller est situé dans les locaux de la MSAP depuis le 6 octobre 2008 et permet de mettre en œuvre les politiques sociales du Département du Bas-Rhin dans les domaines de l'enfance, des personnes âgées et handicapées, de la lutte contre les situations de précarité, de l'insertion et de la Protection Maternelle et Infantile.
