Proposition d'adaptation du règlement départemental des transports scolaires
Resumé
Le Conseil Départemental a décidé le 4 juillet 2016 d'une modification de la tarification scolaire départementale. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver la mise à jour du règlement départemental des transports scolaires pour tenir compte de ces adaptations.
