Proposition d'indemnisation pour l'occupation d'un jardin potager à WANGENBOURG, le long de la RD 218
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d’indemnisation pour l'occupation par le Département d’un jardin d’un propriétaire riverain de la route départementale 218 sur le territoire de la commune de WANGENBOURG
