Proposition de désaffectation et de déclassement à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la désaffectation et du déclassement de parcelles issues du domaine public routier départemental situées à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales