Proposition de conclure un protocole d'accord transactionnel: renonciation à l'indemnité due par le titulaire suite à la résiliation du marché n°002619 (Lot N20(2013) : Collège de Drulingen et RPI environnants + retours Sarre-Union).
Resumé
Dans le cadre de l’évaluation du Réseau 67 menée en 2016, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider de mettre en oeuvre un protocole transactionnel relatif aux marchés n°002619 (desserte du collège de Drulingen et RPI environnants) et n°002415 (Desserte de Saverne – Alsace Bossue) contractés avec le groupement Avenir Transport 2013.
